Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

La présente politique explique comment SARL BATIMAT FRERE traite et protège les données personnelles des visiteurs du site batimat-freres.com, de ses prospects et de ses clients.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SARL BATIMAT FRERE
Société à responsabilité limitée au capital de 19 900,00 €
142 impasse de la Chenalette
73540 Esserts-Blay
France

2. Données susceptibles d’être traitées

Le site ne comporte aucun formulaire de collecte de données personnelles.

Les visiteurs peuvent contacter directement BATIMAT Frères au moyen d’un lien ouvrant leur logiciel ou service de messagerie. Aucune information n’est transmise à BATIMAT Frères tant que l’utilisateur n’a pas volontairement envoyé son message.

Selon le contenu de cet échange et la nature du projet, les données traitées peuvent notamment comprendre :

  • le nom et le prénom ;

  • la société, l’organisme ou la maîtrise d’ouvrage représentée ;

  • la fonction professionnelle ;

  • l’adresse électronique ;

  • le numéro de téléphone ;

  • l’adresse ou la localisation du chantier ;

  • les caractéristiques et contraintes du projet ;

  • le contenu des échanges ;

  • les documents, diagnostics, plans, photographies ou pièces techniques transmis volontairement.

BATIMAT Frères demande à ses interlocuteurs de ne communiquer que les informations strictement nécessaires à l’étude et au suivi de leur demande.

3. Finalités des traitements

Les informations transmises peuvent être utilisées afin de :

  • répondre aux demandes de renseignements ;

  • analyser la nature, la faisabilité et les contraintes d’une opération ;

  • organiser une visite technique ou une prise de contact ;

  • établir une proposition commerciale ou un devis ;

  • préparer et exécuter une prestation ;

  • assurer le suivi administratif, technique et commercial d’un projet ;

  • respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et assurantielles de l’entreprise ;

  • gérer les éventuelles réclamations ou contestations ;

  • assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Les données ne sont pas utilisées à des fins de profilage publicitaire et ne sont pas vendues à des tiers.

4. Bases juridiques

Selon la situation, les traitements réalisés reposent sur :

  • l’exécution de mesures précontractuelles, lorsqu’une personne sollicite une étude, une visite, une estimation ou un devis ;

  • l’exécution d’un contrat, lorsqu’un projet ou une prestation est confié à BATIMAT Frères ;

  • l’intérêt légitime de l’entreprise, notamment pour répondre aux sollicitations, assurer le suivi de ses relations professionnelles, sécuriser le site et défendre ses droits ;

  • le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, sociale, réglementaire ou assurantielle ;

  • le consentement, lorsque celui-ci est spécifiquement requis par la réglementation.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

  • aux personnes habilitées au sein de BATIMAT Frères ;

  • aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à l’hébergement du site ;

  • aux prestataires de messagerie et de services informatiques utilisés par l’entreprise ;

  • aux conseils, assureurs, organismes de certification ou partenaires techniques lorsqu’une transmission est nécessaire au traitement du projet ;

  • aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Chaque destinataire n’accède qu’aux informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

6. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8, D08 N12C
Irlande

Numéro d’immatriculation : 527641
Numéro de TVA : IE 3041081MH
Site internet : www.squarespace.com

Squarespace peut traiter certaines données techniques nécessaires à l’hébergement, à la sécurité et au fonctionnement du site, conformément à ses propres engagements en matière de protection des données.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

À titre indicatif :

  • les demandes de renseignements et données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange ;

  • les données nécessaires à l’exécution d’une prestation sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire à la défense des droits de l’entreprise ;

  • les contrats, factures et pièces comptables sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation, pouvant atteindre dix ans ;

  • les données nécessaires au traitement d’une réclamation ou d’un contentieux peuvent être conservées jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables.

À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.

8. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter ou héberger des données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée.

9. Cookies et données techniques

Le site n’utilise actuellement aucun outil publicitaire, aucun pixel de suivi, aucun service externe de mesure d’audience et aucun service de cartographie intégré.

Squarespace peut néanmoins utiliser des cookies ou dispositifs techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’affichage du site.

Les modalités d’utilisation de ces technologies sont précisées dans la page Politique relative aux cookies, accessible depuis le pied de page du site.

10. Sécurité des données

BATIMAT Frères met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées.

Malgré ces précautions, aucune transmission de données par internet ni aucun système de stockage ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident susceptible d’engendrer un risque pour les personnes concernées, les mesures prévues par la réglementation seront mises en œuvre.

11. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon la situation :

  • d’un droit d’accès à ses données ;

  • d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • d’un droit à l’effacement ;

  • d’un droit à la limitation du traitement ;

  • d’un droit d’opposition ;

  • d’un droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;

  • du droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;

  • du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L’exercice de ces droits peut être demandé :

Par courrier électronique :
valentin@batimat-freres.com

Par courrier postal :
SARL BATIMAT FRERE
142 impasse de la Chenalette
73540 Esserts-Blay
France

La demande doit permettre d’identifier son auteur et de préciser le droit exercé. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation de données à une personne non autorisée.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : www.cnil.fr

13. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle du site.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Les visiteurs sont invités à consulter périodiquement cette politique.