Mentions légales
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site batimat-freres.com est édité par :
SARL BATIMAT FRERE, exerçant sous le nom commercial BATIMAT Frères, société à responsabilité limitée au capital social de 19 900,00 €, dont le siège social est situé :
142 impasse de la Chenalette
73540 Esserts-Blay
France
SIREN : 101 195 857
SIRET du siège social : 101 195 857 00012
RCS : 101 195 857 R.C.S. Vienne
Immatriculation au RCS de Vienne le 17 février 2026
Immatriculation au Registre national des entreprises le 28 février 2026
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87 101195857
Téléphone : 06 32 80 16 24
Adresse électronique : valentin@batimat-freres.com
Directeur de la publication : Léo MATURA, en qualité de dirigeant.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8, D08 N12C
Irlande
Numéro d’immatriculation : 527641
Numéro de TVA : IE 3041081MH
Site internet : www.squarespace.com
3. Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, pictogrammes, éléments graphiques, logos, compositions visuelles et documents éventuellement proposés au téléchargement, sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de SARL BATIMAT FRERE. Les pictogrammes, photographies et visuels présentés sur le site ont été conçus ou réalisés pour l’entreprise.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SARL BATIMAT FRERE.
4. Informations relatives aux activités
Les informations présentées sur ce site ont pour objet de décrire les activités, les compétences et les domaines d’intervention de BATIMAT Frères, notamment en matière de curage, de dépose sélective, de déconstruction, de démolition, de désamiantage, de déplombage, de dépollution et de décontamination après sinistre.
Elles sont communiquées à titre informatif et ne constituent ni une étude technique, ni un diagnostic, ni une méthodologie d’intervention définitive, ni une offre contractuelle.
Chaque opération fait l’objet d’une analyse spécifique tenant compte de la configuration du site, des diagnostics disponibles, des contraintes réglementaires, des risques identifiés, des prescriptions du maître d’ouvrage et des pièces techniques du projet.
SARL BATIMAT FRERE s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations publiées. Des erreurs, omissions ou évolutions peuvent néanmoins intervenir. Toute information déterminante pour un projet doit faire l’objet d’une confirmation écrite par l’entreprise.
5. Données personnelles et échanges électroniques
Le site ne comporte aucun formulaire de collecte de données personnelles.
Les visiteurs peuvent contacter directement BATIMAT Frères au moyen du lien de messagerie mis à leur disposition. L’activation de ce lien ouvre le logiciel ou le service de messagerie de l’utilisateur. Aucune donnée n’est transmise à BATIMAT Frères tant que l’utilisateur n’a pas volontairement envoyé son message.
Les informations communiquées par courrier électronique sont traitées par SARL BATIMAT FRERE afin de répondre aux demandes, d’étudier les projets, de préparer les propositions commerciales et d’assurer le suivi des échanges.
Selon la nature de la demande, ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’entreprise à répondre aux sollicitations reçues ou sur l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’entreprise et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques soumis à une obligation de confidentialité.
Les données relatives aux prospects sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange, sauf lorsqu’une obligation légale, contractuelle ou probatoire justifie une durée différente.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les circonstances, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés :
par courrier électronique : valentin@batimat-freres.com
par courrier postal : SARL BATIMAT FRERE – 142 impasse de la Chenalette, 73540 Esserts-Blay
Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL, accessible sur www.cnil.fr.
6. Cookies
Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience, aucune solution publicitaire, aucun pixel de suivi et aucun service de cartographie externe.
Seuls les cookies et dispositifs techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’affichage du site Squarespace sont susceptibles d’être utilisés.
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7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
SARL BATIMAT FRERE ne maîtrise ni le contenu, ni la disponibilité, ni les pratiques de ces sites. La présence d’un lien ne constitue pas une approbation des informations, produits ou services proposés par le site concerné.
8. Responsabilité
L’utilisation du site relève de la responsabilité de chaque visiteur.
SARL BATIMAT FRERE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site, d’une incompatibilité technique, d’une interruption temporaire du service ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Ces dispositions ne peuvent avoir pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
9. Médiation de la consommation
En cas de différend, le client consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à :
SARL BATIMAT FRERE
142 impasse de la Chenalette
73540 Esserts-Blay
valentin@batimat-freres.com
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.
10. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.